Adoptée à l'assemblée des déléguées et délégués du 11 novembre 2003.
Adoptée à l'assemblée des déléguées et délégués du 19 janvier 1999.
Adoptée en assemblée générale le 9 avril 2003
Adoptée à l'assemblée générale du 15 janvier 2003.
Adoptées à l'assemblée des déléguées et délégués le 19 janvier 1999
Adoptés à l'assemblée des déléguées et délégués du 11 mars 2003.