Affectation mutation

 Réintégration au poste d'origine

Lettre de procuration
 

 Affidavit

Affidavit (déclaration assermentée) - masculin

Affidavit (déclaration assermentée) - féminin

Congés (sans traitement, sabbatique, retraite progressive)

Demande de congé sans traitement à temps plein

Demande de congé sans traitement à temps partiel pour partie d'année ou partie de tâche

Demande de congé sans traitement pour invalidité

Demande de congé sabbatique à traitement différé

Demande de retraite progressive

Droits parentaux - modèles de lettres

Lettre 1 - Demande de congé de maternité (21 semaines)

Lettre 2 - Demande de congé de maternité (20 semaines)

Lettre 3 - Preuve d'admissibilité à l'assurance parentale du Québec

Lettre 4 - Preuve d'admissibilité à l'assurance-emploi

Lettre 5 - Report de semaines de vacances

Lettre 6 - Demande de congé de paternité

Lettre 7 - Congé de paternité sans traitement

Lettre 8 - Demande de congé pour adoption

Lettre 9 - Demande de congé sans traitement en vue d'une adoption

Lettre 10 - Demande de congé sans traitement à l'occasion d'un déplacement hors du Québec

Lettre 11 - Demande de congé d'adoption pour l'enseignante ou l'enseignant qui adopte l'enfant de son conjoint

Lettre 12 - Avis de prolongation du congé de maternité, de parternité ou d'adoption - Option a

Lettre 13 - Avis de prolongation d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption - Option b

Lettre 14 - Congé temps plein sans traitement en prolognation d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption - Option c

Lettre 15 - Congé sans traitement à temps partiel en prolognation du congé de maternité, de paternité ou d'adoption - Option d 1ere année

Lettre 16 - Congé sans traitement à temps partiel en prolongation du congé de maternité, de paternité ou d'adoption - Option d 2e année

Lettre 17 - Congé partiel sans traitement en prolongation du congé de maternité, de parternité ou d'adoption - Option e

Lettre 18 - Congé partiel sans traitement en prolongation d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption - Option e

Lettre 19 - Avis de changement d'option en vertu de la clause 5-13.27 g)

Lettre 20 - Demande de partage de congé

Lettre 21 - Préavis de retour de 21 jours

Lettre 22 - Préavis de retour de 30 jours

Lettre 23 - Préavis de retour de prolongation 

Lettre 24 - Demande d'un congé pour responsabilités parentales

Échanges «poste à poste»

Formulaire pour demande de mobilité volontaire

Équité salariale

Équité salariale - versement de la rétroactivité